Cours de droit BTS 2^ème année ( suite du cours de 1^ère année )

PARTIE 4 – L’immatériel dans les relations économiques
Chapitre 1 – L’offre commerciale électronique	Correction
Chapitre 2 – Le contrat électronique	Correction
Chapitre 3 – Les productions immatérielles	Correction
Chapitre 4 – La sécurisation des données à caractère personnel	Correction
Chapitre 5 – L’usage des TIC dans la relation de travail	Correction
Chapitre 6 – Les nouvelles formes d’organisation du travail liées aux TIC	Correction
PARTIE 5 – L’entreprise face aux risques
Chapitre 7 – La notion de risque et l’évolution de la responsabilité	Correction
Chapitre 8 – Le principe de prévention	Correction
Chapitre 9 – Le principe de précaution et l’obligation de sécurité	Correction
Chapitre 10 – Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité	Correction
Chapitre 11 – La responsabilité du fait des produits défectueux	Correction
Chapitre 12 – L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque	Correction
ENTRAINEMENT A L’EXAMEN
Sujet d’entraînement n°1	Correction
METHODOLOGIE
Dictionnaire juridique
Dates repères
Analyser une décision de justice
Analyser un contrat
Procéder à la qualification juridique